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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux)

Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

- le bureau du développement professionnel et des statuts ;

- le bureau du recrutement ;

- le bureau de la formation ;

- le bureau des conditions de travail et de l'action sociale.