Article 5 (Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)

A l'article 15 du même arrêté, le cinquième tiret est modifié comme suit :
« - elle répond elle-même à tous les critères fixés pour une zone à l'article 11. »