A l'article 2, le dernier paragraphe de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Les qualifications définies aux points 4 et 9 ci-dessus ne préjugent pas de l'agrément des exploitations concernées par le décret n° 90-804 du 7 septembre 1990 pris pour l'application de l'article L. 432-12 du code de l'environnement et relatif à l'agrément des établissements de pisciculture ou d'aquaculture. »