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Article (Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature)

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, délégation est donnée à M. François Casal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.