Article 2 (Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la société Connexion by Boeing Ireland Limited à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public fonctionnant dans les bandes de fréquences des 12 et 14 GHz)
Article 2 (Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la société Connexion by Boeing Ireland Limited à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public fonctionnant dans les bandes de fréquences des 12 et 14 GHz)
La présente autorisation est délivrée pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.