Article 1 (Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »)

Au deuxième alinéa de la section 1 de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1999 susvisé, les dates : « des 27 et 28 mai 1998 » sont remplacées par les dates : « des 9 et 10 septembre 1999 ».