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Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Un nouveau chapitre 2, intitulé « Paris par téléphone, ou par Minitel et par terminal numérique », annule et remplace les chapitres 2 (art. 100 à 104), 3 (art. 105 à 108), 4 (art. 108.1 à 108.5) et 5 (art. 108.6 à 108.8) anciens de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.