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Article 15 (Arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Article 15 (Arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 octobre 2000 modifié fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale. Ses dispositions s'appliquent aux concours de gardien de la paix dont les épreuves d'admissibilité interviendront après le 1er janvier 2003.