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Article 2 (Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité)

Article 2 (Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité)


La composition de ce comité conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret précité.
L'un des représentants de l'administration assure le secrétariat du comité.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants, nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret précité.
L'un des représentants du personnel assure les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention compétent pour le secteur emploi, ou son suppléant.