Article 1 (Décision n° 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-232 du 11 avril 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.