Article 1 (Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire)

La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures pour les marchés cités en objet est fixée comme suit :