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Article (Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature))

Article (Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Laure Chaumie, épouse Morin, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique, est nommée conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.