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Article (Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes)

Article (Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant no 8 du 8 octobre 1998, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :

- l'avenant no 82 à l'annexe I (Salaires et primes) du 18 février 2000 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 79 à l'annexe II (Salaires et primes) du 18 février 2000 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 79 à l'annexe III (Salaires et primes) du 18 février 2000 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 79 à l'annexe IV (Salaires et primes) du 18 février 2000 à la convention collective susvisée.