Article 6 (Décision n° 2002-868 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.