Article 6 (Décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural)

A l'article R.* 126-6 du code rural, les mots : « des plantations et des semis » sont remplacés par les mots : « des semis, des plantations et des replantations » ; les mots : « de plantations et de semis » sont remplacés par les mots : « de semis, de plantations et de replantations ».