Article 6 (Décision n° 2002-1074 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.