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Article 2 (Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale))

Article 2 (Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale))


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable. »