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Article (Arrêté du 26 mai 2000 relatif au contenu de l'attestation sur support papier remise aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé)

Article (Arrêté du 26 mai 2000 relatif au contenu de l'attestation sur support papier remise aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé)

Art. 2. - Une liste nationale des organismes mentionnés au b de l'article L. 861-4 du code de la sécurité sociale est mise à disposition par l'Etat sous forme dématérialisée. Cette liste comprend notamment :

1. Le nom et les coordonnées postales et téléphoniques des points d'accueil ;

2. Pour chaque point d'accueil, le nom et les coordonnées postales et téléphoniques des organismes proposés par ce point d'accueil pour servir les prestations complémentaires et, pour chacun d'eux, son identifiant numérique ou le nom, les coordonnées postales et téléphoniques et l'identifiant numérique de l'organisme qu'il a désigné pour recevoir en son nom et sous sa responsabilité les flux électroniques.