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Article Annexe (Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article Annexe (Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.



DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er août 2003 :


TROISIÈME PARTIE
(Extension d'indications)


La prise en charge de la spécialité ci-après est étendue à l'indication :
Chez l'adulte :
Traitement de l'insuffisance cardiaque stade III ou IV selon la classification de la NYHA (fraction d'éjection systolique inférieure ou égale à 35 %), en association avec un traitement comprenant un diurétique de l'anse, un inhibiteur de l'enzyme de conversion et un digitalique dans la majorité des cas.