Article (Arrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

Art. 12. - Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 1 579 F.