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Article (Arrêté du 30 août 2000 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Article (Arrêté du 30 août 2000 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Art. 1er. - Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.