Article (Décret n° 2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 mars 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La référence aux marques énumérées à l'annexe du présent décret, ainsi qu'à toute autre marque reconnue équivalente, est substituée pour les produits visés dans ladite annexe aux procédures d'agrément, d'homologation et de contrôle antérieurement applicables. »