Article 11 (Décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »)

L'arrêté du 5 août 1974 modifié, qui fixe les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Sauvignon de Saint-Bris » est abrogé.