Article (Arrêté du 18 août 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides)

Droit de l'Union européenne

1. Les sources du droit communautaire.

2. Les institutions et les organes de l'Union européenne.

3. Les caractéristiques du système juridique communautaire :

a) Les processus décisionnels et les différents types d'actes ;

b) Les principes d'articulation entre droit communautaire et droit interne ;

c) L'incidence du droit communautaire sur le droit français.

4. Les juridictions communautaires et les différents types de recours.