Article (Décret n° 2000-736 du 31 juillet 2000 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 10 563 000 F et un crédit de paiement de 807 063 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.