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Article (Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)

Article (Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)

Art. 5. - Les paragraphes suivants de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont supprimés et remplacés par les paragraphes correspondants cités en annexe II du présent arrêté :

- paragraphe 1.6 relatif à la façon d'obtenir les données requises pour la classification et l'étiquetage des substances ;

- paragraphe 1.7.2. Application des critères du guide pour les substances ;

- paragraphe 2.2.2.1. Remarques relatives aux peroxydes ;

- paragraphe 3.2.3. Substances et préparations nocives ;

- paragraphe 3.2.3.1. Commentaires relatifs aux substances volatiles ;

- paragraphe 3.2.6.1. Inflammation de la peau ;

- paragraphe 3.2.8. Autres propriétés toxicologiques ;

- paragraphe 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4 de l'introduction du paragraphe 4 (Classification sur la base des effets spécifiques sur la santé) ;

- paragraphe 5.2.2 relatif à l'environnement non aquatique ;

- paragraphe 6.2. Conseils de prudence pour les substances et préparations ;

- paragraphe 7.5.2. Sélection des conseils de prudence ;

- paragraphe 8.3. Métaux sous forme massive.