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Article (Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin)

Article (Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin)

Art. 2. - L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/20 0 page 11134 à 11135

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