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Article (Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)

Article (Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 1er. - Pour la comptabilisation des opérations relevant de sa responsabilité, le caissier général utilise le plan comptable des établissements de crédits. Tenue par devise, la comptabilité du caissier général présente, d'une part, les opérations positionnées dans les comptes comptables ouverts au nom des correspondants bancaires de la Caisse des dépôts et consignations et, d'autre part, les opérations positionnées dans les comptes retraçant les ordres des ordonnateurs.