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Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

a) Muséum national d'histoire naturelle :

- surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

- sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation : 4 412 F ;

- soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation : 5 100 F ;

b) Palais de la Découverte :

- agents contractuels type CNRS 8B et aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

- agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation : 4 412 F ;

c) Conservatoire national des arts et métiers :

- gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

- agents techniques de recherche et de formation : 5 100 F ;

d) Les fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 5 100 F.