Article 9 (Décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

A l'article 22 du même décret, les mots : « de l'article précédent » sont remplacés par les mots : « des articles 20 et 21 ».