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Article (Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article (Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Art. 3. - Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.