Art. 3. - Le service des ressources humaines et des affaires financières comprend les deux sous-directions suivantes :
La sous-direction ressources humaines et gestion des moyens (première sous-direction) :
Elle exerce ses fonctions au bénéfice de l'administration centrale, des PEE et des DRCE, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Elle prépare le budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention et affecte les crédits de fonctionnement et d'investissement. Elle élabore et met en oeuvre la politique du personnel et développe les actions de formation. Elle est chargée de l'informatisation, de la maintenance et de la veille technologique et des schémas directeurs informatiques.
La sous-direction politique financière (deuxième sous-direction) :
Elle conçoit et met en oeuvre la politique de garantie et de financement des exportations et des investissements à l'étranger. Elle élabore, en liaison avec la direction du Trésor, la politique de crédit arrêtée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle coordonne l'action des différents intervenants chargés d'une mission de service public dans ces domaines, notamment de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur (COFACE), dont elle exerce la tutelle, conformément aux dispositions du décret no 94-376 du 14 mai 1994, et de Natexis, société anonyme, dont elle oriente l'activité en la matière, en liaison avec la direction du Trésor, en application des dispositions de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997). Elle est compétente pour l'exercice des attributions dévolues à la direction au sein de la commission interministérielle des garanties et du crédit au commerce extérieur, instituée par le décret no 49-1077 du 4 août 1949. Elle élabore et soutient les positions françaises dans les matières relevant des compétences de la direction, sur le plan bilatéral et dans le cadre de l'Union européenne et des organisations internationales où elle représente la France. Elle gère la garantie et le financement des exportations dans les secteurs qui, par leur complexité ou leur confidentialité, impliquent la mise en oeuvre de procédures spécifiques.
Elle participe, en liaison avec la direction du Trésor, à l'élaboration de la politique de coopération financière internationale ainsi qu'au suivi des problèmes d'endettement. En liaison avec les entreprises concernées, elle sélectionne les projets jugés prioritaires, dont elle favorise la conclusion par la mobilisation de moyens financiers disponibles. Elle préside les comités de gestion des procédures de prêts à des Etats étrangers et de dons d'aide extérieure, met en oeuvre et gère ces procédures.
Elle analyse les conditions de financement des investissements français à l'étranger et participe au traitement des dossiers dans ces domaines. Elle contribue à la politique d'accueil des investissements étrangers en France. Elle assure les relations de la direction avec les organismes financiers dans ces domaines.