A N N E X E
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Je soussigné(e), M. ou Mme.................... , agissant au nom
de la société.................... , certifie que le véhicule
désigné ci-après est conforme au type de véhicule agréé par le ministre de l'intérieur par décision en date du....................
Genre :....................
Marque :....................
Type :....................
Numéro dans la série du type :....................
Blindage : modèle agréé par décision du ministre de l'intérieur du....................
Fait à.................... , le....................