Art. 7. - Le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines, en liaison avec l'état-major des armées, le secrétariat général pour l'administration et les services interarmées conçoit les objectifs à long terme en matière d'organisation, de ressources humaines et d'infrastructure. A ce titre, il :
1. Propose la politique d'organisation générale de l'armée de terre, en prépare la programmation en matière d'effectifs et met en oeuvre les mesures d'organisation des formations, notamment celles définissant la répartition des matériels qui ne sont pas de la compétence des services ;
2. Propose la politique des ressources humaines, participe aux études sociologiques et à l'évaluation du moral ;
3. Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de terre ;
4. Propose et met en oeuvre la politique de l'armée de terre en matière de stationnement, de gestion et d'administration de l'infrastructure, domaniale, d'environnement, exprime les besoins en matière de logement du personnel et participe à la mise en oeuvre de la politique du logement décidée par le ministre ; à cet effet, il propose et coordonne la réalisation des programmes d'adaptation et de modernisation de l'infrastructure ;
5. Etablit et fait exécuter les plans de mobilisation des armes et des services, ainsi que les plans d'emploi du personnel de la réserve.