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Article (Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)

Article (Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)

Art. 10. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.