Art. 1er. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :
Au I. - Direction des constructions navales, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/20 0 page 2675 à 2676
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