Art. 1er. - Une consultation du personnel en fonctions à l'établissement public Les Haras nationaux est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux.
La date et les modalités particulières de cette consultation font l'objet d'une décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.