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Article (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)

Article (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)

Art. 6. - L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.