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Article (Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article (Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1998 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental est organisée par la préfecture. Un arrêté du préfet fixe le calendrier des opérations électorales et les listes des électeurs.

Cette élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour et par correspondance.

Les votes sont recensés et proclamés dans les conditions prévues aux articles R. 1424-10 à R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales pour les conseils d'administration et commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours.

Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours. »