Articles

Article (Arrêté du 6 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels de réserve de l'armée de terre et des services communs)

Article (Arrêté du 6 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels de réserve de l'armée de terre et des services communs)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

- la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

- les ordonnateurs et agents gestionnaires des personnes concernées ;

- les agents chargés du calcul des rémunérations ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;

- les trésoriers-payeurs généraux ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- le service des pensions des armées ;

- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;

- le service du personnel et les autorités hiérarchiques de chacun des services mettant en oeuvre le traitement ;

- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives à la solde ;

- les membres des corps d'inspection.