Articles

Article (Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)

Article (Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.