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Article (Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)

Article (Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)

Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle à la direction du patrimoine » sont remplacés par les mots : « le bureau des réseaux et des partenariats de la sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale à la direction de l'architecture et du patrimoine ».