Art. 2. - Le bureau des examens du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile assure la réalisation des questions d'examen, la tutelle des épreuves et la standardisation des procédures.
Les directeurs de l'aviation civile en métropole, le directeur régional de l'aviation civile pour les trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, les directeurs ou chefs des services de l'aviation civile dans les départements de la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon organisent les épreuves dans leur circonscription respective.
A ce titre :
Ils décident de l'ouverture et de la fermeture des centres d'examen, et nomment les chefs de centre d'examen ;
Ils assurent la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves et les périodes d'inscription ;
Par l'entremise des chefs de centre d'examen, ils gèrent les inscriptions des candidats et veillent à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaires ;
Ils mettent à la disposition des candidats les sujets d'examen fournis par le bureau des examens ;
Ils assurent la correction des copies, notifient et publient les résultats et réalisent les statistiques.