Art. 1er. - En application des dispositions des articles 60 et 61 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée, les épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel sont ouvertes aux personnes françaises ou étrangères, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie qui ne remplissent pas les conditions requises pour l'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France. Ne sont pas concernées par ces dispositions les personnes titulaires d'un diplôme qui pourrait permettre l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.
Les épreuves nationales d'aptitude sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.