Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)

Art. 8. - A l'article 23 (Décisions du chef du service de la navigation, avis à la batellerie art. 1.22 du RGP), les cinquième, sixième et septième alinéas sont abrogés et remplacés par :