Art. 1er. - L'article 2 du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A. »