Article (Arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine)

Art. 5. - Le chef du service de pathologie infectieuse et tropicale de l'hôpital d'instruction des armées Laveran est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.