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Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 2. - Avec son accord, peuvent être mis à disposition du ministre chargé de l'environnement puis affectés, ou directement affectés au service de l'inspection générale de l'environnement, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par décision expresse :

a) Les ingénieurs généraux et inspecteurs généraux du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts, du Conseil général des mines et du Conseil général des ponts et chaussées ;

b) Les ingénieurs généraux, contrôleurs généraux et inspecteurs généraux d'autres corps d'inspection.