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Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Art. 7. - La direction de la prévention des pollutions et des risques comprend outre le service, les sous-directions et la mission prévues à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.