Art. 4. - Le sous-chef d'état-major « plans », en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la délégation aux affaires stratégiques :
1. Conçoit les objectifs à long terme et les traduit en termes de planification et de programmation, définit les spécifications militaires des bâtiments de surface, sous-marins, aéronefs, systèmes et matériels nouveaux de la marine et participe à l'élaboration des programmes d'études correspondants ;
2. Propose la politique de la marine en matière de ressources humaines, prépare les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources. Il établit les plans d'emploi du personnel de réserve de la marine ;
3. Propose le budget annuel de la marine dont il suit l'exécution ;
4. Définit l'organisation générale de la marine, participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et traite, en liaison avec les administrations intéressées, les affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;
5. Propose et met en oeuvre la politique de la marine en matière de gestion et d'administration de l'infrastructure ainsi qu'en matière domaniale et d'environnement, exprime les besoins de la marine en matière de logement du personnel et participe à la mise en oeuvre de la politique du logement décidée par le ministre.
Il est assisté d'un adjoint.